L’ORCOD-IN est un projet ambitieux qui a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de toutes les personnes qui vivent à Grigny 2 et de construire une solution de logement digne pour chacun. Pour permettre la réalisation du projet, celui-ci doit aujourd’hui être reconnu d’utilité publique par l’État.
Des moyens juridiques exceptionnels pourront ainsi être mobilisés, en particulier l’expropriation. Elle sera menée sur les immeubles en transformation et les parkings souterrains, lorsque la vente à l’amiable du logement ou par voie de préemption n’aura pas été possible.
Une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Versailles, est organisée pour informer et consulter les habitants du quartier. Cette enquête publique est dite unique, car elle porte sur trois objets :
Une première enquête parcellaire concernant la copropriété NEY 49 sera réalisée conjointement à la procédure de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet. Une enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens à exproprier et d’identifier exactement leurs propriétaires. Les enquêtes parcellaires pour les autres copropriétés à transformer seront menées ultérieurement.
À l’issue de l’enquête, les membres de la commission rédigeront un rapport sur son déroulement et formuleront un avis motivé sur chaque objet de l’enquête, qui aidera le préfet à décider de l’utilité publique du projet, puis, le cas échéant, à rendre un arrêté de cessibilité sur les logements devant faire l’objet d’acquisitions foncières.
Un dossier d’enquête publique a donc été constitué pour l’enquête publique. Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration, permettant aux citoyens de s’informer sur les impacts de l’ORCOD-IN de Grigny 2. Il rassemble toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet et vous permet d’en voir les avantages et les inconvénients.
L’enquête publique se déroule du lundi 18 mars 2024 jusqu’au mardi 23 avril 2024. Durant toute cette période, vous pouvez vous informer sur le projet et donner votre avis de plusieurs façons.
Vous pouvez consulter les pièces du dossier d’enquête publique en ligne. Chaque pièce du dossier est présentée et son contenu est détaillé brièvement.
Une version papier de ce dossier est également disponible à la mairie de Grigny et à la Maison du projet, aux jours et horaires d’ouverture.
Vous pouvez rencontrer la Commission lors de permanences :
Il est également possible de laisser une observation manuscrite sur le registre disponible en mairie aux jours et horaires d’ouverture, et sur le registre numérique.
Vous pouvez envoyer un mail à la commission d’enquête ou leur envoyer un courrier à l’adresse suivante :
À l’attention du président de la Commission d’enquête relative au projet d’aménagement de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny Mairie de Grigny 19 Route de Corbeil, 91350 Grigny
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